Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 2 décembre 2023

La vendeuse est THORY Marine, entrepreneur individuel, créatrice de l’enseigne “Diabolo & Grenadine”, domiciliée au 7 Place du Marché 91290 ARPAJON et immatriculée sous le numéro SIRET n°838 931 657 00012. Elle est immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 838931657RM091.

• Champ d’application

Ces présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par EI THORY Marine, la vendeuse, ci-après “Diabolo & Grenadine”, et le client consommateur ou non professionnel, ci-après le « Client ».

Les ventes sont réalisées sur le site internet https://diaboloetgrenadine.com, qui sera dénommé ici le « Site ». Les présentes Conditions générales de vente s’y appliquent sans réserve, ni restriction. Le Client doit les consulter et les accepter avant toute commande et tout achat.

La commande est possible pour tout Client majeur, ayant la capacité juridique de contracter et n’agissant pas à titre professionnel. Il doit également être en mesure de disposer du moyen de paiement utilisé. L’achat-revente est totalement interdit.

Les Conditions générales de vente peuvent être mises à jour par Diabolo & Grenadine. La version disponible sur le Site au moment de la commande du Client est celle qui sera applicable lors de son achat, et ce, jusqu’à l’expiration des garanties légales. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles provenant de la part du Client.

Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité entière du présent document.

Les Conditions générales de vente sont accessibles depuis toutes les pages du Site ainsi que sur la page de confirmation de la commande, où elles doivent être lues et acceptées par le Client avant l’achat.

Si l’une des Parties ne se prévaut pas d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de vente, cela n’est pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Les Articles proposés par Diabolo & Grenadine

Diabolo & Grenadine propose des articles textiles et accessoires de seconde main et vintage ainsi que des réalisations uniques ou de petites séries fabriquées à la main. Ils seront communément désignés en tant qu’ « Article(s) » par la suite, terme pouvant faire référence à tout type d’articles si aucune précision n’est apportée.

• Les Articles de seconde-main

Diabolo & Grenadine propose une sélection de vêtements, accessoires et produits vintage de seconde main pour enfant de 0 à 12 ans. 

Les fiches produits présentes sur le Site indiquent l’ensemble des informations permettant au Client de connaître la dimension, la couleur, la forme et toute autre particularité essentielle à l’appréhension des Articles. Diabolo & Grenadine met tout en œuvre pour présenter des photographies et illustrations des Articles qui reflètent leur véritable aspect. Cependant, elles ne sont pas contractuelles et l’interprétation de ces visuels par le Client n’engage pas la responsabilité de Diabolo & Grenadine.

Le Client est tenu de prendre connaissance de toutes ces informations avant la passation de sa commande. Il est le seul décisionnaire de sa commande et des Articles choisis.

La commande des Articles présents sur le site s’entend dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Articles sont disponibles à la vente sur les territoires suivants :

–  France Métropolitaine
–  Pays de l’Union Européenne

• Les créations de Diabolo & Grenadine

Diabolo & Grenadine propose à la vente des collections uniques ou en petites séries et sont présentées en stock limité. Ces Articles sont imaginés et fabriqués par Diabolo & Grenadine.

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires éco-responsables conçus et réalisés pour les enfants de 0-12 ans. Les tissus des produits fabriqués par Diabolo & Grenadine sont d’origine variés : tissus certifiés, ou tissus anciens, ou tissus récents, ou tissus issu d’un upcycling (draps, vêtements ou accessoires, etc). 

• Modalités de commande et achat

Le Client procède à la commande sur le Site à partir de la boutique en ligne. Il n’y a pas de montant minimum d’achat requis sur la boutique en ligne.  

Pour effectuer sa Commande, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Il est invité à apporter le plus grand soin aux informations fournies, car elles contiennent les coordonnées qui permettront à Diabolo & Grenadine de procéder à la livraison des Articles. Si une erreur est commise et empêche la livraison de la commande, la responsabilité de Diabolo & Grenadine ne pourra être engagée. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur à Diabolo & Grenadine.

En cas d’indisponibilité d’un Article, cela sera indiqué directement sur la fiche produit. Si lors d’un dysfonctionnement informatique, le client a tout de même pu le commander, il sera informé de l’indisponibilité du produit et de l’erreur par email, puis remboursé.

Pour que la Commande soit validée et enregistrée, le Client doit accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions générales de vente. La vente ne sera définitive qu’après la réception de votre part de la confirmation de la commande par Diabolo & Grenadine. La confirmation lui est envoyée sans délai, par email dès qu’il aura confirmé la commande et procédé au paiement.

Toute commande validée par le Client et confirmée par Diabolo & Grenadine, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux Parties.

Diabolo & Grenadine se réserve le droit de refuser une commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure a eu lieu ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour votre simple usage personnel.

Une fois confirmée et acceptée par Diabolo & Grenadine, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Diabolo & Grenadine constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

• Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation du panier lors de la commande du Client.

Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lorsque le Client procède à sa  commande. Lorsque Diabolo & Grenadine propose d’éventuelles réductions ou remises, elles figurent directement sur les tarifs affichés ou s’observent lors de la validation du panier et de la commande par le Client suite à l’ajout d’un code promotionnel.

Le montant total réglé par le Client correspond aux tarifs des Articles et des frais de livraison. Une facture est remise à la suite de la validation de la commande par Diabolo & Grenadine.

• Modalités de paiement

La commande doit être réglée dans sa totalité lorsqu’elle est validée par le Client. Aucune somme ne sera acceptée au titre d’arrhes ou d’acompte. Plusieurs moyens de paiement en ligne sont disponibles : 

• Carte Bancaire
• Paypal

Le Client s’assure de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement détenu. Diabolo & Grenadine n’a pas accès à ses coordonnées bancaires et utilise des dispositifs sécurisés. Le Client veille à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, ses coordonnées bancaires.

Le paiement est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au titre de la commande sur le Site. La facturation intervient une fois que la commande a été validée par Diabolo & Grenadine.

Diabolo & Grenadine se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

• Livraison des Articles

La livraison est possible dans les pays de l’Union Européenne suivants  : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Metropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Les Articles, objets de votre commande, sont considérés comme livrés lorsque le Client en prend physiquement possession, ou un tiers de confiance qu’il a désigné. La propriété de la chose est transférée dès paiement de la commande.

Plusieurs possibilités de livraison sont possibles. Vous devez en choisir une au moment de la commande, les articles commandés par le Client seront livrés soit par le transporteur : La Poste (Lettre suivis ou par Colissimo) soit par le transporteur : Mondial Relay. La livraison s’effectue selon le choix du client et à l’adresse indiquée par celui- ci lors de sa commande. 

Pour le transporteur :  La Poste :

– Les livraisons via La Poste sont distribuées du lundi au samedi. Les livraisons ne s’effectuent jamais le dimanche et les jours fériés.

Pour le transporteur:  Mondial Relay :

– Les livraisons en Points Relais sont effectuées du mardi au samedi durant les heures d’ouverture du Points Relais. Il n’y a pas de livraison de colis dans les Points Relais Lockers le dimanche, le lundi et les jours fériés.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse que le Client a mentionnée lors de sa commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Il reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre Diabolo & Grenadine en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La livraison est effectuée aux frais du Client. Les frais de livraison sont inclus lors du paiement total de la commande sur le Site. À ce moment-là, selon le mode de livraison choisi, le montant des frais de livraison applicables est ajouté à la somme de la commande.

En cas d’offres promotionnelles, Diabolo & Grenadine se réserve le droit d’offrir les frais de livraison. Les modalités et périodes d’effectivité seront précisées sur le Site au moment venu.

Dans l’éventualité du non-respect du délai de livraison par le fait de Diabolo & Grenadine, les Parties peuvent convenir ensemble d’un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander l’annulation de sa Commande par [ email ] et ainsi en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours selon sa demande.

Si une commande est retournée à Diabolo & Grenadine pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à une nouvelle adresse aux frais du Client. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, le Client veille à l’indiquer à Diabolo & Grenadine.

Lorsque le colis est livré par le transporteur, le Client doit impérativement vérifier l’état de l’emballage. Il doit le refuser s’il est ouvert, déchiré, abîmé, et faire part de son état à l’aide de mentions manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. Il devra également en informer Diabolo & Grenadine par [email] dans les plus brefs délais. Si le Client accepte le colis, il est réputé réceptionné en bon état.

Si le Client est absent le jour de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage à l’adresse indiquée par ce premier. Cela lui permettra de retirer le colis ultérieurement à l’endroit indiqué.

En cas d’erreur de livraison de la part de Diabolo & Grenadine, le Client devra se rapprocher d’elle dans les plus brefs délais afin de convenir de l’échange. Les frais de retour de la commande seront à la charge de Diabolo & Grenadine qui procédera à la livraison de la commande initiale dans un délai de 15 jours suivant le retour de la première commande.

Lors d’une livraison vers un autre pays de l’Union Européenne autre que la France métropolitaine, le Client est le seul responsable des frais de douanes et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles lors de la livraison des Articles.

• Garanties

Les dispositions applicables relatives aux garanties légales se trouvent en annexe de ces présentes Conditions générales de vente, à l’issue du document.

• Garantie légale de conformité

Diabolo & Grenadine s’engage à délivrer un Article conforme à sa description contractuelle et à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type. Le défaut de conformité doit être présent au moment de la délivrance de l’Article et apparaître dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois, ou de 12 mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Articles, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client exige la mise en conformité des Articles délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Le Client doit indiquer à Diabolo & Grenadine qu’il souhaite la mise en conformité de l’Article jugé non conforme en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande.

La réparation ou le remplacement de l’Article non conforme induit le renvoi de celui-ci par le Client auprès de Diabolo & Grenadine. L’envoi sera à la charge de Diabolo & Grenadine. Lorsque le remboursement est demandé, il est effectué dès réception de l’Article non conforme et au plus tard dans les 14 jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de sa part et, en tout état de cause, sans frais supplémentaire.

Tout Article mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts pour le compte du Client, à raison du préjudice qu’il a subi du fait du défaut de conformité.

• Garantie légale contre les vices et défauts cachés

Diabolo & Grenadine répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client bénéficie de cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut et, plus généralement, dans le délai maximum de cinq ans suite à la livraison de la commande contenant l’Article défectueux.

Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de l’Article. Dans le premier cas, il devra renvoyer l’Article pour obtenir un remboursement.

Ces garanties ne protègent pas le Client en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d’entretien de votre part, usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

• Les obligations de Diabolo & Grenadine et du Client

Diabolo & Grenadine est tenue d’une obligation de livraison suite à toute commande et s’engage à fournir les meilleurs moyens pour réussir à répondre à tous les besoins du Client dans les plus brefs délais. Aussi, tout est mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le Site lors de la commande. En cas de retard du fait du transporteur ou de force majeure, Diabolo & Grenadine n’est responsable et prévient le Client de tout problème et retard éventuel dès qu’elle en a connaissance.

Toutes les informations précontractuelles nécessaires à l’achat sont mises à la disposition du Client : les coordonnées de Diabolo & Grenadine, les descriptifs des Articles, leurs prix, les détails concernant la livraison et les dispositions relatives aux garanties légales. Si le Client souhaite tout de même en savoir plus ou obtenir des indications précises, il peut contacter Diabolo & Grenadine à l’adresse suivante : marine@diaboloetgrenadine.com

La responsabilité de Diabolo & Grenadine ne saurait être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de la livraison des Articles. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir au droit à réparation. La preuve du préjudice est à la charge du Client et la responsabilité de Diabolo & Grenadine sera limitée au montant que celui-ci aura déjà pu régler.

De son côté, le Client doit apporter la plus grande vigilance concernant la véracité des informations indiquées lors de sa commande. En effet, sans erreur de sa part, il recevra sans encombre l’email de confirmation de la commande ainsi que la livraison des Articles à son domicile ou en point relais.

En commandant sur le Site, il reconnaît agir dans un cadre strictement personnel. Il a une obligation de paiement pour toute commande réalisée. Une fois la commande reçue, il est entièrement responsable des Articles désormais en sa possession.

Avant la commande, le Client s’engage à vérifier les règles en vigueur au regard de la possession et de l’utilisation des Articles au sein du pays dans lequel il prévoit de réceptionner l’Article. Diabolo & Grenadine ne pourra être responsable pour le non-respect et/ou la violation de ces règles par le Client.

• Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner toute ou partie de celle-ci, sans se justifier. À ce titre, il peut obtenir le remboursement du prix des Articles retournés et des frais de livraison.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la notification de sa volonté de rétractation pour retourner les Articles. Les frais de retour seront à la charge du Client. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.

Pour bénéficier de son droit de rétractation, le Client devra transmettre sa volonté de rétractation à Diabolo & Grenadine par mail à l’adresse  marine@diaboloetgrenadine.com à l’aide du formulaire de rétractation qui se trouve en bas de ces présentes Conditions générales de vente. Tout autre mode de notification de rétractation est accepté, du moment que la volonté y est exprimée de manière claire et dénuée d’ambiguïté.

Le Client doit effectuer le retour de ses produits par Colissimo uniquement à l’adresse postale suivante : EI THORY Marine – 7 Place du Marche 91290 ARPAJON, FRANCE. Il est vivement conseillé de procéder à l’envoi par recommandé et de sélectionner un mode d’expédition couvrant l’indemnisation des produits en cas de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours jours à compter de la réception de la commande retournée à Diabolo & Grenadine.

• Retour et remboursement

En dehors du droit de rétractation et des retours prévus conformément aux garanties légales, aucun retour et remboursement ne sont prévus. Le Client est invité à consulter les parties afférentes aux modalités précédemment citées pour en savoir plus.

• Contact et service client

Diabolo & Grenadine met en place un service client disponible du lundi au vendredi de 10h à 18h  à l’adresse email suivante : marine@diaboloetgrenadine.com. Tout est mis en œuvre pour répondre aux interrogations du Client et à ses problématiques le plus vite possible.

Tout courrier ou retour de commande doit être envoyé à l’adresse postale suivante : EI THORY Marine – 7 Place du Marché, 91290 ARPAJON – FRANCE.

• Force majeure et exception d’inexécution

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, livraison, finalités d’utilisation des Articles) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la vente sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

• Données personnelles

Pour finaliser la commande, le Client doit indiquer différentes données personnelles sur la page de paiement :

– nom et prénom
– adresse de facturation
– adresse de livraison
– adresse mail
– téléphone

Diabolo & Grenadine procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le Client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui les lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. Diabolo & Grenadine agit en tant que responsable de traitement.

Suite à la commande, les données personnelles sont conservées pour une durée de maximum 5 ans suite de la commande/suppression du compte client.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de divers droits à l’égard de ses données personnelles. Il peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, s’opposer au traitement, retirer son consentement, en demander la portabilité et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, le Client doit contacter Diabolo & Grenadine à marine@diaboloetgrenadine.com. S’il estime que Diabolo & Grenadine n’a pas respecté ses droits, il peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site pour obtenir plus d’informations.

L’inscription à la newsletter est libre, il consent à s’y inscrire via les encarts prévus à cet effet sur le Site. La désinscription est possible, à tout moment, le lien est inséré dans chaque email envoyé.

• Avis du Client et commentaires

Suite à la réception de la commande, Diabolo & Grenadine se réserve le droit de revenir vers le Client afin d’obtenir son avis sur les Articles. Cet avis sera publié sur les réseaux sociaux et sur le Site de Diabolo & Grenadine.

Il est possible de publier un avis en commentaires sous les Articles vendus. Pour cela, le Client doit indiquer les données nécessaires à la publication. Il est entièrement responsable des propos écrits. Diabolo & Grenadine se réserve le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.

• Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de Diabolo & Grenadine. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont il s’est assuré en détenir les droits d’utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Médiation de la consommation

Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de Diabolo & Grenadine. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.

Dans un premier temps, le Client est alors invité à contacter Diabolo & Grenadine à l’adresse postale suivante : EI THORY Marine – 7 Place du Marché, 91290 ARPAJON – FRANCE  ou par e-mail à l’adresse suivante : marine@diaboloetgrenadine.com et de décrire le problème le plus précisément possible.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le Client pourra, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent selon les modalités suivantes :  

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Diabolo & Grenadine  propose à cet effet un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médition de la consommation. En cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourras déposer une réclamation sur le site du CNPM : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

• Droit applicable et litiges

Les Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

• Annexes 

• Encadré prévu par l’article D 211-2 du Code de la consommation

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui- ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »